J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0000504A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2000, sont attribués à titre de dotation aux établissements publics désignés ci-dessous divers ensembles immobiliers domaniaux sis avenue de la Mare-aux-Daims, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) :
a) Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré section BN nos 260 et 261, d'une superficie totale de 1 hectare 24 ares 12 centiares ;
b) A l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial cadastré section BN no 259, d'une superficie de 56 ares 31 centiares,
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-03751 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs), seront recensés au même tableau respectivement au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et des instituts nationaux des sciences appliquées.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.